Les Commissions du Golf des Volcans
Commission Sportive
- Pierre Chevalier
- François Malpuech
Membres de la Commission Sportive:
- Richard Bonnevie
- Claude Descreux
- Claude Kerhervé
- Philippe Livebardon
- Bernadette Tisserand
- Eric Tisserand
Commission communication
- Patrick Pithon
- Claude Aubert
- Richard Bonnevie
- Pierre Chevalier
- Dominique Lafarge
- François Malpuech
- Eric Tisserand
Commission Gestion Club-House & Tarifs
- Claude Aubert
- Georges Bresson
- Claude Descreux
- Dominique Lafarge
- Michel Perillon
- Patrick Pithon
- Jean-Louis Trincal
Commission Ethique & Discipline
- Françoise Goujon
Membre de la commission
- Henri Arnaud
- Jean Monnet
- Michele Raux
- Liane Saiz
- Marc Vincent
Procédure en cas d’infraction
La commission de discipline a établi le règlement des sanctions en cas de non-respect des règles de l’association du Golf des Volcans
Tout manquement au règlement intérieur peut faire l’objet d’une sanction.
Selon la gravité des cas les sanctions sont applicables par la commission de discipline et d'éthique qui ne peut être saisie que par le Président du club en cas de récidive.
L’auto saisine n’est pas recevable.
Le joueur reçoit une notification écrite par lettre recommandée avec AR et dispose d’un délai de 15 jours maximum afin de pouvoir organiser sa défense avant de comparaître devant la commission.
Le joueur est informé qu’il peut présenter ses observations orales ou écrites, être assisté de toute personne.
La commission délibère à la majorité simple des voix si au moins 4 de ses membres sont présents, en cas de partage des voix celle du Président de la commission est prépondérante.
Les décisions sont sans appel et doivent être motivées.
Elles doivent être notifiées au joueur par lettre recommandée avec AR et portées sous huitaine a la connaissance du Président du club.
De plus, il est demandé à la direction de tenir un registre des avertissements, tout en restant dans la légalité quant à la protection des données individuelles.
Sanctions
Les sanctions applicables sont les suivantes :
Avertissement écrit
Exclusion temporaire
Exclusion temporaire des compétitions
Exclusion temporaire du club
Exclusion définitive du club
En cas de faute grave (tricherie répétée, vol, violence) la sanction est l’exclusion temporaire ou définitive.
Les décisions d’exclusion temporaire et définitive ne donnent lieu à aucun remboursement de cotisation.
