Les Commissions du Golf des Volcans
Commission Sportive
- Pierre Chevalier
- François Malpuech
- Richard Bonnevie
- Claude Kerhervé
- Philippe Livebardon
- Eric Tisserand
Commission Communication
- Eric Tisserand
- Claude Aubert
- Richard Bonnevie
- Patrick Pithon
Commission Gestion Club-House
- Patrick Pithon
- Claude Aubert
- Georges Bresson
- François Malpuech
- Jean-Louis Trincal
Commission Transition Environnementale
- Vincent Manneville
- Claude Aubert
- Georges Bresson
- Pierre Chevalier
- François Malpuech
- Patrick Pithon
Commission Ethique & Discipline
- Françoise Goujon
- Henri Arnaud
- Jean Monnet
- Michele Raux
- Liane Saiz
- Marc Vincent
Procédure en cas d’infraction
La commission de discipline a établi le règlement des sanctions en cas de non-respect des règles de l’association du Golf des Volcans
Tout manquement au règlement intérieur peut faire l’objet d’une sanction.
Selon la gravité des cas les sanctions sont applicables par la commission de discipline et d'éthique qui ne peut être saisie que par le Président du club en cas de récidive.
L’auto saisine n’est pas recevable.
Le joueur reçoit une notification écrite par lettre recommandée avec AR et dispose d’un délai de 15 jours maximum afin de pouvoir organiser sa défense avant de comparaître devant la commission.
Le joueur est informé qu’il peut présenter ses observations orales ou écrites, être assisté de toute personne.
La commission délibère à la majorité simple des voix si au moins 4 de ses membres sont présents, en cas de partage des voix celle du Président de la commission est prépondérante.
Les décisions sont sans appel et doivent être motivées.
Elles doivent être notifiées au joueur par lettre recommandée avec AR et portées sous huitaine a la connaissance du Président du club.
De plus, il est demandé à la direction de tenir un registre des avertissements, tout en restant dans la légalité quant à la protection des données individuelles.
Sanctions
Les sanctions applicables sont les suivantes :
Avertissement écrit
Exclusion temporaire
Exclusion temporaire des compétitions
Exclusion temporaire du club
Exclusion définitive du club
En cas de faute grave (tricherie répétée, vol, violence) la sanction est l’exclusion temporaire ou définitive.
Les décisions d’exclusion temporaire et définitive ne donnent lieu à aucun remboursement de cotisation.